Conditions générales d'utilisation | Guide Maman Bébé

Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation du Guide Maman Bébé

 

Préambule

 

Hachette Collections a créé le site www.guide-maman-bebe.com (ci-après « le Site ») afin de fournir aux femmes enceintes et aux jeunes mamans des informations personnalisées et fiables pour les accompagner tout au long de leur grossesse et au cours du développement de leur bébé.

 

Le Guide Maman Bébé c’est un site contenant des outils informatifs et ludiques sur la grossesse et la petite enfance (I) mais également un espace communautaire (II) pour que vous puissiez échanger et partager vos expériences.

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Hachette Collections met à la disposition de toute personne consultant le Site (ci-après « l’Utilisateur ») les services disponibles sur le Site et d’autre part, la manière par laquelle les Utilisateurs accèdent au Site et utilisent ses services.

 

Toute connexion au Site est subordonnée à l’acceptation et au respect des CGU. Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site à l’adresse URL www.guide-maman-bebe.com implique l’acceptation inconditionnelle de l’ensemble des CGU. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site et de ses services.

 

Les informations contenues sur le Site n'ont aucun caractère contractuel et la société Hachette Collections peut à tout moment et sans préavis modifier le contenu du Site.

De la même manière, la société Hachette Collections se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les CGU et ce sans l’accord préalable des Utilisateurs. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible sur le Site.

 

I.      Le Site

 

Le Site met à votre disposition des outils informatifs et ludiques sur la grossesse et la petite enfance.

 

1.  Services et accès

 

L’Utilisateur du Site peut librement accéder aux services suivants:

-       Les dossiers sur la grossesse et maternité

-       Le Guide des prénoms

-       Le Dico de la santé

-       Le blog de la rédaction

-       Les Vidéos

-       Illustrations de « Nos vies de mamans »

 

En se créant un Compte Utilisateur, l’Utilisateur pourra en plus :

-       Créer son profil de jeune maman

-       Bénéficier d’un Suivi et d’un calendrier de grossesse personnalisés

-       Garder dans son Espace Personnel tous les contenus qu’il trouvera intéressants

-       Télécharger gratuitement des fonds d’écran pour ordinateur, tablette et mobile (compatible avec tous les systèmes Mac / PC et systèmes d’exploitation Android, IOS…) dessinés par Céline Theraulaz. Ces fonds d’écran sont accessibles depuis l’Espace Personnel, au clic sur le bouton «  Mes fonds d’écran ». 

Pour se désinscrire, l’Utilisateur peut supprimer son Compte Utilisateur en cliquant sur l’onglet "Mon compte" dans la zone "Mon Espace Perso" puis en cliquant sur le lien "Annuler le compte".

Hachette Collections fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible de manière permanente sauf, notamment, opérations de maintenance ou de mises à jour et ce, sans que la société Hachette Collections ne puisse être responsable de toutes conséquences liées à ces interruptions.

 

2.  Liens et achats vers des tiers

 

Le Site peut éventuellement contenir des liens vers des sites extérieurs, qui ne sont pas exploités par Hachette Collections. Hachette Collections n’est pas responsable du contenu proposé par ces sites (publicité, produits, informations, etc.). Ainsi, toute connexion à un site extérieur se fait aux risques exclusifs de l’Utilisateur.

 

Si l’Utilisateur achète des produits tiers, cet achat est soumis aux conditions établies entre l’Utilisateur et le tiers. Hachette Collections ne prend pas en charge la fabrication, les commandes, le paiement et la livraison des produits commercialisés par des sociétés tierces et ne pourra pas en être tenu responsable.

3.  Responsabilité

 

Hachette Collections met tous ses efforts afin de fournir sur Guide Maman Bébé la meilleure information possible pour proposer aux femmes enceintes et aux jeunes mamans des informations personnalisées et fiables. Néanmoins nous ne pouvons garantir l'actualité, l'ordre, ou l'exhaustivité de tous les documents ou informations figurant sur le Site. Par ailleurs, il est possible que des erreurs se glissent dans les contenus du Site que nous nous efforcerons de corriger de la même manière que nous nous attacherons à actualiser le contenu du Site. Néanmoins, ceci n’est pas une obligation à la charge de Hachette Collections.

 

L’utilisation ou téléchargement de logiciels ou matériels lors de l’utilisation du Site est aux seuls risques de l’Utilisateur. Hachette Collections ne pourra être tenu responsable de dommages ou pertes de données résultant de ce téléchargement ou utilisation.

 

4.  Propriété Intellectuelle

 

L’ensemble du Site (dont ses créations graphiques et contenus) relève de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle.

 

Tous les droits sont réservés, de sorte que l’utilisation, la reprise ou l’exploitation de tout ou partie de ce Site sur tout support est formellement conditionnée à l’autorisation expresse du représentant légal de la société Hachette Collections.


La société Hachette Collections met en garde l’Utilisateur contre les actions judiciaires qu’elles pourraient entreprendre aux fins d'assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle, y compris au niveau pénal.

 

II.    Espace communautaire

 

 

L’espace communautaire est un forum de discussion qui permet aux jeunes mamans d’échanger, de partager des astuces et de trouver des réponses aux questions qu’elles se posent sur la maternité.

 

1.  Inscription et désinscription

 

L’Utilisateur peut librement accéder au forum et consulter les discussions.

 

Afin de poster ses propres contributions sur le forum, l’Utilisateur doit créer un Compte Utilisateur. Pour ce faire, il suffit de remplir un formulaire d’inscription en précisant ses email, mot de passe, pseudo, civilité, nom, prénom et adresse postale.

Pour se désinscrire, l’Utilisateur peut supprimer son Compte Utilisateur en cliquant sur l’onglet "Mon compte" dans la zone "Mon Espace Perso" puis en cliquant sur le lien "Annuler le compte".

 

2.  Comportement à adopter et contenus publicitaires

 

Les contributions publiées sur le Site ne devront pas, sans que cette liste ne soit limitative :

 

-       porter atteinte ou être contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ni heurter la sensibilité des mineurs;

-       porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image de ces derniers;

-       être dénigrantes, diffamatoires, injurieuses, obscènes, violentes, racistes, xénophobes ;

-       porter atteinte à l'image et à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit;

-       être utilisées à des fins de menaces ou d’harcèlement, de quelque manière que ce soit;

-       inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité;

-       inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap;

-       inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme;

-       présenter de caractère pornographique ou pédophile;

-       porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;

-       porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;

-       insérer d’adresses ou de liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, aux CGU ou qui portent atteinte aux droits des tiers.

 

Le Site ne peut être utilisé pour solliciter des fonds, des biens, des services ou de la publicité ou pour distribuer ou publier des informations ou données à caractère commercial. Plus généralement, il ne peut être utilisé à des fins mercantiles. Les pratiques telle que le spamming, l’envoi de messages continuellement hors sujet ou de déclarations incitant autrui à contrevenir à ces règles de conduite ou à participer à des activités illégales sont interdits sur le Site.

 

3.   Modération

 

Toute contribution laissée par un Utilisateur est publiée sur le Site. Les contributions publiées sur le Site sont susceptibles de faire l’objet d’une modération. Cette modération se fait a posteriori de la mise en ligne par l’Utilisateur de la contribution.

Le modérateur se réserve le droit de modifier l'intitulé du sujet traité à des fins de clarté et de cohérence dans la lecture des contributions. Le modérateur se réserve la possibilité, à sa seule appréciation, de modifier, d’interrompre ou de retirer sans préavis tout ou partie de la mise en ligne des contributions des Utilisateurs si celles-ci ne sont pas conformes aux CGU et/ou aux réglementations et lois en vigueur. Le modérateur se réserve le droit d’exclure de la communauté, temporairement ou définitivement, les Utilisateurs qui violeraient les CGU et/ou les réglementations et loi en vigueur de manière flagrante, répétée ou systématique.

Le modérateur recommande aux Utilisateurs de ne pas communiquer via leurs contributions sur le Site, à des étrangers, d'informations personnelles les concernant susceptibles de les identifier (adresse postale, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, de carte de crédit, numéro de permis de conduire…) et qui pourraient être utilisées à leur encontre ou à des fins illégales ou préjudiciables.

4.  Responsabilité

 

Les Utilisateurs sont pleinement responsables des contributions qu’ils publient sur le Site. Ils s’engagent à respecter les CGU ainsi que les lois et règlements en vigueur. En conséquence, Hachette Collections ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait du caractère illicite des contributions. De même, si des erreurs ou omissions apparaissent dans les contributions,  Hachette Collections ne pourra en être tenue responsable.

 

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Hachette Collections institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

 

Les Utilisateurs autorisent Hachette Collections à citer ou reproduire leurs contributions sur le Site.

 

5.  Propriété Intellectuelle

 

Le forum et les éléments qui le composent (excepté les contributions postées par les Utilisateurs) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et sont la propriété de Hachette Collections. Ces éléments ne peuvent utilisés, reproduits, copiés, modifiés de quelque manière que se soit sans autorisation préalable et expresse deHachette Collections.

 

A défaut, Hachette Collections met en garde l’Utilisateur contre les actions judiciaires qu’elle pourrait entreprendre aux fins d'assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle, y compris au niveau pénal.

 

 

III.  Données Personnelles et cookies

 

Toutes les informations liées à vos données personnelles et aux cookies sont disponibles ici .

 

IV. Droit applicable


Le Site et les CGU sont soumis aux dispositions du droit français.


Tout conflit relatif à l’interprétation, la validité des CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, et ce à défaut d’avoir trouvé une solution amiable préalable entre la société Hachette Collections et l’Utilisateur.