Chaque année, l’approche de la déclaration de revenus résonne comme une période d’angoisse pour les contribuables. Comment remplir ce casse-tête sans erreur ni omission ? Même avec les meilleures intentions du monde, on s’attelle rarement à ses déclarations fiscales de gaîté de cœur. L’arrivée d’un enfant ne va-t-elle pas encore compliquer l’exercice ?
Combien de parts déclarer ?
D’un point de vue fiscal comme familial, l’arrivée d’un enfant est une excellente nouvelle. Chaque naissance entraîne en effet une augmentation du nombre de parts de quotient familial, et diminue le montant de votre impôt
Vous avez droit à une demi-part supplémentaire par enfant pour les deux premiers, et à une part supplémentaire par enfant à partir du troisième. Si votre enfant est né au cours de l’année précédent votre déclaration, il vous permet de bénéficier de cet avantage quelle que soit sa date de naissance. Vous devez indiquer cette naissance en page 2 de la déclaration de revenus.
Réductions et crédits d'impôt
Les frais associés à la garde de vos enfants peuvent également, sous certaines conditions, donner lieu à des crédits d’impôt. Si vous faites garder votre enfant à domicile ou à l'extérieur (assistante maternelle agréée, crèche, garderie…), vous devez indiquer les sommes versées dans ce cadre. Vous bénéficierez alors d’un crédit d’impôt égal à la moitié de celles-ci dans la limite de 2 300 € par enfant, soit un maximum de 1150€. Ce calcul sera effectué automatiquement par l’administration fiscale et sera retranché de votre impôt global.
En cas de séparation des parents et si les enfants résident alternativement au domicile de leur père et de leur mère, la limite du crédit est fixée à 1 150 € par parent, soit un crédit d’impôt maximum de 575 €.
Par la suite, vous bénéficierez également d'une réduction d'impôt au titre des frais de scolarité de vos enfants.
Les nouveautés de la déclaration de revenus
Depuis 2013, un certain nombre d’éléments nouveaux sont venus modifier les règles de la bonne vieille déclaration de revenus :
Pour les couples mariés, les deux noms des membres du couple figurent sur l'en-tête de la déclaration. Les termes "Vous" et "Votre conjoint" disparaissent pour être remplacés par les mentions "Déclarant 1" et "Déclarant 2"
Il n’est plus nécessaire d'envoyer de justificatifs papier pour prouver que vous avez droit à une déduction, réduction ou un crédit d'impôt. Attention toutefois, vous devez tout de même conserver ces justificatifs pour faire valoir vos droits en cas de contrôle.
La déclaration en ligne est simplifiée : plus besoin de préciser trois numéros (numéro fiscal, numéro de télédéclarant et revenu fiscal de référence) pour accéder à son espace personnel. Désormais, le numéro fiscal et un mot de passe suffisent
Une notice simplifiée : pour mieux répondre aux besoins des usagers, la notice jointe aux déclarations de revenus n° 2042 a été simplifiée regroupe l’essentiel des informations répondant aux questions posées le plus fréquemment et signale les principales nouveautés.
Pacs, mariage, quel statut privilégier ?
En matière fiscale, le mariage a longtemps été un statut relativement privilégié vis à vis du concubinage ou du PACS. Les évolutions législatives successives ont toutefois peu à peu rapproché les deux premiers, qui ne présentent désormais aucune différence, tout au moins en ce qui concerne les enfants. La naissance d’un enfant accorde désormais les mêmes droits aux parents, que ceux-ci soient mariés ou pacsés et ils sont soumis à une imposition commune dès l’année de leur union.
La différence majeure entre les deux statuts est à chercher du côté de la protection du conjoint en cas de décès. En l’absence de testament, le partenaire survivant ne pourra pas prétendre à la succession, qui bénéficiera exclusivement aux enfants du couple. Les réserves sont identiques en matière de réversion de pension de retraite. Mieux vaut y penser en amont.
Les impôts passent au vert
Dans le sillage de la télédéclaration, la numérisation des services fiscaux permet de réaliser des économies d’énergie appréciables. Parmi les principaux résultats :
En 2012, près de 12 millions de contribuables ont choisi de déclarer leurs revenus par Internet. Et près de 2 millions d’internautes ont choisi de ne plus recevoir un exemplaire papier de leur déclaration de revenus. Leur choix a permis, selon le ministère des finances, d’économiser la consommation et l’impression de plus de 20 millions de feuilles papier.
La traditionnelle lettre des ministres chargés des Finances et du Budget qui accompagnait la déclaration de revenus est remplacée par une note d’information consultable sur economie.gouv.fr et sur impots.gouv.fr. A la clé, une économie de 850 000 euros et de plus de 175 tonnes de papier.
Il est désormais possible de déclarer à l’aide de son Smartphone ou de sa tablette. Cette possibilité est toutefois réservée aux usagers qui n’ont aucune modification à apporter à leur déclaration préremplie.
Cliquez ici pour télécharger l’application mobile (compatible Android et iPhone).
Guide Maman Bébé © 2013 Hachette Collections
