Choix du prénom : ce que dit la loi | Guide Maman Bébé

Choix du prénom : ce que dit la loi

Publié le Friday 20 February 2015 par Léa Surugue
En matière de prénom, vous voulez faire original. Mais avant de vous lancer et de dégoter le nom le plus improbable qu’il soit, revenons un peu sur quelques principes du droit français, qui imposent de ne pas choisir non plus n’importe n'importe quoi. 
 
Aussi surprenant que cela puisse paraître, jusqu’en 1993, les parents pouvaient se voir refuser le prénom choisi, quand ils allaient enregistrer leur enfant à l’état civil. Aujourd’hui nous sommes beaucoup plus libres pour nommer bébé. Le nombre de prénoms attribués n'est pas non plus fixé par la loi.
 
Mais jusqu’où va cette liberté des parents ? Comment cela fonctionne-t-il ? 
 
 

- Le choix du prénom est régit par le code civil. Dans l’article 57, le texte précise que « l'officier d'état civil porte immédiatement sur l'acte de naissance les prénoms choisis par les parents ». Les parents se voient donc autorisés à choisir le prénom comme bon leur semble. 

- Cependant, et heureusement pour nos enfants, les excès sont limités par certaines exceptions. C’est le cas des « prénoms ayant une apparence ou une consonance ridicule, péjorative ou grossière, ceux difficiles à porter en raison de leur complexité ou de leur référence à un personnage déconsidéré dans l'histoire ». Exit donc les « Adolphe  Hitler »… « Mais Adolphe » seul est en revanche autorisé. 
 
À ce propos, on vous conseille le film très comique Le Prénom d’abord joué au théâtre, et mis en scène à Paris, au théâtre Edouard VII en 2011 et 2012. 
 
- Le procureur de la République agit dans l’intérêt de l’enfant. Si l’officier de l’état civil estime qu’un ou plusieurs prénoms sont contraires à l’intérêt de l’enfant, il peut avertir le procureur de la République. Et si celui-ci émet le même jugement, il pourra alors lancer une procédure au Tribunal des affaires familiales. Cela peut entraîner le retrait du prénom de l’état civil. Les parents doivent alors choisir un autre prénom pour leur bébé. 
 
- Les règles à suivreL'alphabet utilisé pour écrire le prénom doit être celui du français, les caractères étrangers n’étant pas autorisés. En cas de désaccord entre les parents sur le choix du prénom, le tribunal des affaires familiales est compétent pour trancher le litige et prendre la décision finale. Enfin, l’officier de l’état civil doit choisir le prénom dans certains cas : quand les parents ne choisissent pas de prénoms, quand la femme a demandé le secret de son identité lors de son accouchement et ne choisit pas de prénoms, quand les parents de l'enfant ne sont pas connus.

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